Mentions légales

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer chaque internaute (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») de la manière dont sont collectées, utilisées et protégées ses données sur le site internet https://cafes-lebonifieur.fr/, (ci-après le « Site »), tout au long de sa navigation, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD ») (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Le Responsable du Traitement est la société Cafés Le Bonifieur, société par actions simplifiée au capital de 502 180,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 379 269 392 et dont le siège social est situé 4 RUE JEAN PRUDET, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX (ci-après dénommée « nous »).

INFORMATIONS COLLECTEES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Il s’agit :

Données collectées	Finalité	Base de licéité
Données relatives à votre identité et vos coordonnées lorsque vous remplissez le formulaire de contact (nom, e-mail, numéro de téléphone*) ainsi que toute autre information que vous renseignez lorsque vous nous contactez y compris les informations contenues dans vos fichiers joints.	Répondre aux demandes renseignées dans la section « contact »	Intérêts légitimes Respect de nos obligations contractuelles
Données relatives aux transactions effectuées sur le Site (produits achetés, quantité, montant, modalités de règlement, adresse de livraison, adresse de facturation, remises consenties, soldes et impayés, numéro de transaction…).	Traiter et suivre les commandes Gestion des impayés et du contentieux Gestion des réclamations	Intérêts légitimes Respect de nos obligations contractuelles
Données relatives au suivi de la relation commerciale	Effectuer les opérations relatives à la gestion et le suivi de la relation avec les internautes du Site et les clients	Respect de nos obligations contractuelles Intérêts légitimes
E-mail et autres coordonnées personnelles le cas échéant	Gestion de la souscription et du suivi des abonnements à la newsletter Communications, marketing, jeux concours et autres promotions Effectuer des opérations relatives à la prospection	Consentement Intérêts légitimes
Données relatives à une demande d’exercice des droits (identité, coordonnées, copie de pièce d’identité)	Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits	Intérêts légitimes
Données de connexion à votre compte (identifiant, mot de passe)	Personnalisation de l’expérience client	Consentement Intérêts légitimes
Données financières et de paiement (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration et toute autres informations relatives à d’autres modes de paiement)	Paiement de vos commandes	Respect de nos obligations contractuelles Obligations légales

Les champs à compléter suivis d’un astérisque (*) correspondent aux données dont nous avons impérativement besoin afin de répondre à vos demandes. Sans ces informations, nous ne pourrons être en mesure de vous répondre.

La société Cafés Le Bonifieur s’engage à traiter vos données à caractère personnel uniquement dans le but pour lequel vos données ont été collectées.

CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale.

Finalité	Durée de conservation
Répondre aux demandes renseignées dans la section « contact »	Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Gestion des fichiers clients	Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Gestion de la souscription et du suivi des abonnements à la newsletter	Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Gestion des commandes	Pendant la durée de la relation commerciale et au-delà pendant toute la durée de la prescription applicable
Informations relatives à une demande d’exercice des droits (identité, coordonnées, copie de pièce d’identité)	· Copie de pièce d’identité : suppression immédiate après vérification effectuée par le membre du personnel habilité au sein de la Société

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées. Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Nous sommes les destinataires de l’ensemble des catégories de données personnelles collectées.

Les données personnelles ne sont ni transférées ni accessibles à des tiers, sauf dans les cas ci-dessous, sous réserve de leur réalisation :

Dans le cadre de prestations techniques telles que l’hébergement du Site,
A des fins d’assistance, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services ou conseillers externes,
A des fins contentieuses et de sécurité, la société Cafés Le Bonifieur peut être amenée à divulguer des données à caractère personnel si la loi l’y oblige ou si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à des procédures judicaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la société Cafés Le Bonifieur,
En cas de changement de contrôle de la société Cafés Le Bonifieur, l’acquéreur pourrait accéder à des informations qui pourraient inclure des données personnelles, sous réserve de la loi applicable,
La société Cafés Le Bonifieur ne commercialise pas vos données personnelles.

Nous nous assurons que nos prestataires présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site et de garantir la performance de ce dernier.

Lors de votre navigation sur le Site, les cookies suivants sont déposés sur votre terminal :

Catégories de cookies	Finalités	Bases Légales
Cookies techniques (catégorie d’appareil, résolution d’écran, navigateur, système d’exploitation…)	Bon fonctionnement du Site et de son exploitation	Intérêt légitime
Solution de mesure d’audience	Établir des statistiques de trafic du Site	Consentement

Les cookies nécessitant le recueil du consentement de l’Utilisateur, telles que les données de mesure d’audience, sont conservés durant 13 mois à compter de leur dépôt.

Vous pouvez également choisir votre gestion des cookies en configurant votre navigateur internet via son menu d’aide.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

EXERCER VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit :

D’accès à vos données personnelles : l’Utilisateur peut obtenir communication des données le concernant,
De rectification de vos données personnelles : en cas d’inexactitude de ces informations, l’Utilisateur peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées,
De suppression de vos données personnelles : l’Utilisateur peut exiger que ses données soient effacées,
De limiter le traitement de vos données personnelles : l’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données,
De demander la portabilité de vos données personnelles : l’Utilisateur peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible,
De vous opposer au traitement de vos données personnelles : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale,
D’un droit à la mort numérique : l’Utilisateur peut donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à la Société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cafes-lebonifieur.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante 4 Rue Jean Prudet, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, France. La société Cafés Le Bonifieur se réserve le droit de demander la copie d’un justificatif d’identité ainsi que des informations complémentaires afin de répondre au mieux à la demande.

Votre demande sera traitée selon les délais suivants :

1 mois maximum pour une demande simple ;
3 mois maximum pour une demande complexe. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’exercice de vos droits est entièrement gratuit, à l’exception des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ces derniers cas, la Société pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale dans votre pays de résidence, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») pour la France.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société Cafés Le Bonifieur recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de s’informer des éventuelles modifications apportées.

Date de dernière mise à jour : 14 OCTOBRE 2024

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