Conditions générales de vente

Concernant la vente en ligne des produits de la boutique Cafés le BONIFIEUR

PREAMBULE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.cafes-lebonifieur.fr (le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ainsi que Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la Politique des Données Personnelles qui régissent la navigation sur ce Site si vous commandez un ou des produits sur notre boutique en ligne : www.cafes-lebonifieur.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre CAFÉS LE BONIFIEUR et l’Acheteur sont soumises à la loi française. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site à la page suivante : www.cafes-lebonifieur.fr/conditions-generales-de-vente.

MENTIONS LEGALES

La Boutique CAFÉS LE BONIFIEUR (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse URL www.cafes-lebonifieur.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société CAFÉS LE BONIFIEUR au capital social de 502 180,80 euros, dont le siège social est au 4 Rue Jean Prudet – BP62 – 40990 Saint-Paul-lès-Dax, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 379 269 392. Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la Société CAFÉS LE BONIFIEUR sont le 05.58.91.93.82 (accessible du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h). Directeur de Publication : Vincent JACQUEMAIN – N° de TVA : FR 31 379 269 392. Le site https://www.cafes-lebonifieur.fr est hébergé par la société : O2switch – Siège social : 222 et 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT – 63000 CLERMONT FERRAND – France. Le Site permet à CAFÉS LE BONIFIEUR de proposer à la vente, des cafés sous différents formats et des accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que l’« Utilisateur » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ». Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.3., ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux Utilisateurs majeurs (ou mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de demander à l’Utilisateur un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précité. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de 1.000 €. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Le client pourra contacter directement la Société CAFÉS LE BONIFIEUR sont le 05 58 91 93 82 (accessible du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h). Paiement en 3 fois sans frais : Pour toute commande d’un montant total d’achat supérieur à 350€ TTC nous vous proposons le paiement en trois fois sans frais. Dans le cadre de ce paiement en plusieurs fois, un délai légal de 3 mois ne peut pas être dépassé entre le montant initial et le dernier montant. Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet non affiliés. Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégralité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

3. PRODUITS – PRIX

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par CAFÉS LE BONIFIEUR sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. CAFÉS LE BONIFIEUR se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les produits demeurent la propriété de CAFÉS LE BONIFIEUR jusqu’au complet paiement du prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site dans la limite des dates précisées. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

3.3. Notes et commentaires des internautes

L’Utilisateur a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque Produit. L’Utilisateur a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question. Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

4.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page ; terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier ». Pour commander les Produits qu’il aura sélectionnés, l’Utilisateur cliquera sur « Commander et Payer ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur sera invité à renseigner ses identifiants de connexion s’il possède déjà un compte enregistré. L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition et nommé « Commande instantanée» donc sans nécessité d’avoir un compte enregistré mais l’Utilisateur devra au minimum renseigner les informations suivantes : adresse de courrier électronique, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays. Il pourra valider ses informations personnelles en cliquant sur le bouton « ENREGISTRER ». L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.3. Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été fournies par l’Utilisateur, il choisira la méthode de livraison souhaitée parmi celles présentées. La procédure de sélection du mode de paiement ne sera accessible qu’après avoir coché la case intitulée « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les conditions générales de vente) ». L’Utilisateur pourra alors choisir entre plusieurs mode de paiement parmi lesquels : paiement par virement bancaire et paiement par chèque (pour lesquels le délai sera allongé car la commande sera validée par CAFÉS LE BONIFIEUR à réception du paiement). Les autres moyens de paiement instantanés sont les suivants : carte bleue, carte Visa, carte Mastercard et e-carte bleue. Le clic sur le moyen de paiement par virement bancaire et paiement par chèque entrainera l’ouverture d’une nouvelle boite de dialogue invitant l’Utilisateur à suivre les instructions pour procéder à l’opération bancaire au moment choisi par lui-même et de valider son choix en cliquant sur le bouton « Je Confirme ma Commande ». Cela aura pour effet de prévenir le service logistique de CAFÉS LE BONIFIEUR qui sera alors informé que la commande est en attente de paiement. Dans le cas d’utilisation de moyen de paiement instantané (cartes bancaires) l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé du Crédit Agricole (E-Transaction). L’Utilisateur pourra alors procéder au règlement de la commande qui s’effectue en ligne via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou e-carte bleue). Toutes les commandes sont payables en euros. Le montant dû par l’Utilisateur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Utilisateur après règlement. L’Utilisateur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte (Cryptogramme visuel: 3 derniers chiffres situés au dos de la carte). CAFÉS LE BONIFIEUR a fait le choix d’opter pour le 3D-Secure permettant ainsi de sécuriser les transactions. Les banques ajoutent désormais à ce dispositif l’usage d’un code unique : une fois identifié, l’Utilisateur reçoit un code confidentiel par SMS sur son téléphone portable, par le biais d’un serveur vocal s’il s’agit d’un téléphone fixe, ou d’un boîtier électronique. Il lui suffit ensuite d’entrer ce code, composé de 6 à 10 caractères mêlant lettres et chiffres, et de valider son achat. Il reçoit ainsi un code à usage unique valable pour l’achat effectué sur le site CAFÉS LE BONIFIEUR affiliés 3D Secure. Plus d’information sur la page : https://www.cafes-lebonifieur.fr/paiement-securise – La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Il est précisé que le serveur du Crédit Agricole (E-Transaction) fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique CAFÉS LE BONIFIEUR. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site CAFÉS LE BONIFIEUR. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CAFÉS LE BONIFIEUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. CAFÉS LE BONIFIEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. CAFÉS LE BONIFIEUR se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie, une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et son contenu ne sera pas expédié. Il est précisé que l’Acheteur ne sera alors pas prélevé. CAFÉS LE BONIFIEUR ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à CAFÉS LE BONIFIEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par CAFÉS LE BONIFIEUR. Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port, par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

4.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’Acheteur par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les caractéristiques du bien commandé, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. Dans un second temps, une confirmation d’expédition de la commande lui sera envoyée via un courrier électronique.

4.5. Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s’adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4.6. Compte fidélité

L’Utilisateur bénéficie de points de fidélité calculés en fonction de ses achats: 10 points attribués par tranche de 10€ d’achat.
Ces points sont convertibles de la façon suivante: 10 points = 1€ convertible en bon d’achat.
Les points de fidélité ne sont pas comptabilisés pour les produits en cours de promotion.
Les points sont attribués à réception de la commande par l’acheteur: statut de la commande en “livré”. Ils pourront alors être utilisés pour la commande suivante.
Le tutoriel pas à pas pour utiliser les points de fidélité est disponible sur cette page: https://www.cafes-lebonifieur.fr/compte-fidelite-bons-achats
Les points de fidélité sont cumulés et valables pendant 6 mois (183 jours exactement). Au-delà de cette période, ils seront automatiquement inactivés.

Calcul des frais de port en cas d’utilisation du code promotionnel:

L’ajout de vos points de fidélité par l’intermédiaire d’un code promotionnel entraîne une diminution du montant total de votre commande. Celle-ci recalculera automatiquement les frais totaux et vérifiera à nouveau la gratuité des frais de port avec le nouveau montant calculé.

Les frais de port sont calculés après application de la remise, par conséquent, pour bénéficier de frais de port gratuits, vous devez atteindre une commande de 57€ TTC code promotionnel inclus.

5. LIVRAISON

5.1. Tarifs

Les prix des produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d’emballage qui seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant de 5,00 € TTC pour les livraisons en relais Pickup et pour un montant de 8,00 € TTC en envoi à domicile ou sur le lieu de travail. Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 57€ TTC (montant calculé par la somme des prix TTC des produits sélectionnés hors frais d’envoi) , la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée. En effet, dans ce cas lesdits frais seront intégralement pris en charge par CAFÉS LE BONIFIEUR. Plus d’information sur cette page : https://www.cafes-lebonifieur.fr/livraison

Un supplément national d’un montant de 5 euros par colis sera en outre ajouté pour les zones difficiles d’accès et localités de montagne. Pour les îles du littoral et la Corse, le supplément par colis s’élève à 17 euros. La liste des zones géographiques concernées est disponible sur cette page: https://www.cafes-lebonifieur.fr/cgv-doc/dpd-zone-ILES-et-MONTAGNES.pdf    Les livraisons ne sont en outre pas possibles dans les DOM TOM.

5.2.a Délais de livraison rallongés lors des fermetures annuelles

Lors des périodes de congés annuels de notre service logistique Cafés le BONIFIEUR (périodes: congés d’août et de fin d’année), un message sera diffusé sur le site pour prévenir de l’arrêt des activités de livraison pour la période mentionnée. La reprise des envois s’effectuera dès le premier jour à la reprise d’activité de notre service logistique.

5.3. Retard de livraison

CAFÉS LE BONIFIEUR décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clients CAFÉS LE BONIFIEUR, par e-mail adressé à contact@lebonifieur.fr ou par téléphone au 05.58.91.93.82. Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête il était confirmé la perte de la commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par téléphone pour choisir soit une réexpédition du ou des Produit(s) ou le remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande. Dans le cas où l’Acheteur ne prend pas contact avec le Vendeur dans un délai de trente (30) jours, la commande sera remboursée. En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues ci-dessus, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.4. Réception – Conformité

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs CAFÉS LE BONIFIEUR, par e-mail adressé à contact@lebonifieur.fr ou par téléphone au 05.58.91.93.82. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CAFÉS LE BONIFIEUR sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront, dans ce cas, à la charge de la Société CAFÉS LE BONIFIEUR.

6. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et non endommagés, et accompagné(s) d’une copie de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : CAFÉS LE BONIFIEUR – 4 Rue Jean Prudet – BP62 – 40990 Saint-Paul-lès-Dax. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAFÉS LE BONIFIEUR remboursera à l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, la totalité des sommes versées par l’Acheteur, incluant les frais de livraisons au tarif standard mais pas les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. CAFÉS LE BONIFIEUR remboursera en utilisant le même moyen de paiement que lors de l’achat. CAFÉS LE BONIFIEUR se réserve le Droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.cafes-lebonifieur.fr

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le site est déclaré sous le numéro (1908980 v 0) en date du 30 novembre 2015, pour procéder à la vente des produits proposés sur le présent site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, au service consommateurs CAFÉS LE BONIFIEUR 4 Rue Jean Prudet – BP62 – 40990 Saint-Paul-lès-Dax ou par courrier électronique à contact@lebonifieur.fr accompagné des pièces justificatives mentionnées. L’Utilisateur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d’information sur les produits et activités du Vendeur. L’Utilisateur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique. Le site www.cafes-lebonifieur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CAFÉS LE BONIFIEUR – M. Vincent JACQUEMAIN. Cependant, CAFÉS LE BONIFIEUR – M. Vincent JACQUEMAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.cafes-lebonifieur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet www.cafes-lebonifieur.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de CAFÉS LE BONIFIEUR, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CAFÉS LE BONIFIEUR. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de de CAFÉS LE BONIFIEUR ou par accord préalable avec la Direction. Les marques appartenant à des tiers n’ayant aucun lien avec CAFÉS LE BONIFIEUR citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de ces dites marques.

9. STIPULATIONS DIVERSES

9.1. Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre CAFÉS LE BONIFIEUR et l’Acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie. A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

9.2. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9.3. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.5. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de produits de CAFÉS LE BONIFIEUR sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAFÉS LE BONIFIEUR et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dax.

9.6. Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site à la page suivante : www.cafes-lebonifieur.fr/conditions-generales-de-vente. Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.