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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET https://cafes-lebonifieur.fr/
Date de dernière mise à jour : 20/06/2024
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Informations légales
Editeur
Cafés Le Bonifieur, société par actions simplifiée de droit français.
- Capital social : 502 180, 80€
- Registre du Commerce et des Sociétés de Dax : 379 269 392
- SIRET : 379 269 392 00021
- Adresse du siège social : 4 RUE JEAN PRUDET, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX, FRANCE
- N°TVA Intracommunautaire : FR31379269392
Contact :
- Téléphone : 05 58 91 93 82
- E-mail : contact@cafes-lebonifieur.fr
Directeur de la publication : Vincent JACQUEMAIN.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00€
- Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
- Téléphone : 1007 (à vérifier)
- Site : https://www.ovhcloud.com/fr/ (à vérifier)
Conception – Réalisation du Site
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par la société ACTUEL BURO – Sébastien Schunck de Goldfiem, 1, rue d’Ossau, 40180, Narrosse, France, 05 59 32 20 00, commercial@actuelburo.fr (à vérifier).
Les photographies ont été réalisées par ………… (à compléter le cas échéant).
- Conditions d’accès et d’utilisation du Site
Le Site est librement accessible, à tout moment, à tout Utilisateur.
- Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le nom de domaine, les marques, le contenu et tout élément composant, la structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, et tous les autres éléments composants ledit Site sont la propriété exclusive de la société Cafés Le Bonifieur, à l’exception des marques, logos, ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La Société ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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- Loi applicable et juridiction compétente
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